Conditions générales de vente

Gerstaecker Schweiz AG
Gallusstrasse 81
4600 Olten

 

GÉNÉRALITÉS/CONCLUSION DE CONTRAT

La région géographie est limitée à la Suisse et au Liechtenstein. Pour toutes nos livraisons et services ne sont valables que ces conditions générales (CG). D’importantes différences ou des accords complémentaires ne peuvent être convenus que par écrit. Un contrat de vente n’est réalisé que par une confirmation écrite de commande ou par l’envoi de la marchandise. Les offres sont valables seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

PRIX

Nous donnons plus loin à nos clients les avantages d’achat obtenus auprès de nos fournisseurs en tant que grand client. Les prix imprimés dans le catalogue 2018/2020 perdent leur validité lors de la parution du nouveau catalogue Gerstaecker 2020/2022. Tous droits sont réservés en cas d’erreurs (également techniques) au niveau des prix. Afin de vous permettre une comparaison avec d’autres fournisseurs, nous vous indiquons nos prix nets et bruts (HT et TTC). Lors de vos comparaisons, regardez donc quel prix est mentionné.

 

MONTANT MINIMAL DE COMMANDE

Le montant minimal de commande est de Fr. 10.- TVA inclus.

 

FINITIONS SUR MESURE

Les produits ou finitions sur mesure ne peuvent être commandés que par écrit. Pour autant que les travaux aient été effectués correctement, ces produits ne peuvent pas nous être retournés.

 

FRAIS D’ENVOI

À partir d’une valeur de marchandise de Fr. 150.00, nous livrons franco de port. Pour des commandes inférieures à ce montant, nous facturons les frais d’envoi de la manière suivante:
Pour les commandes entre Fr. 75.00 et 150.00, nous facturons un montant forfaitaire de Fr. 5.00 pour le port et l’emballage. Pour les commandes inférieures à Fr. 75.00, les frais de port et d’emballage se montent à Fr. 10.00, un supplément de Fr. 5.- pour petite quantité compris. Certains articles, de par leur poids et/ou grandeur, requièrent des coûts de livraison plus élevés. Ceci est toutefois indiqué auprès des articles concernés.

 

LIVRAISON/DÉLAI DE LIVRAISON

Toutes les commandes seront livrées exclusivement selon nos conditions générales. Nous ne prendrons pas en considération des remarques indiquant qu’une commande doit être livrée selon les conditions générales du client, car dans ce cas la commande ne serait pas acceptée.

La livraison est effectuée par la Poste Suisse ou par un transporteur (pour les grands articles). En principe, vous recevez la marchandise commandée dans les 3-5 jours ouvrables, état du stock réservé.

 

RETRAIT DE MARCHANDISE

Gerstaecker Schweiz AG ne dispose pas de surfaces commerciales. Un retrait de marchandise n’est donc pas possible, les livraisons étant effectuées uniquement par correspondance.

 

PAIEMENT – FACTURE

La marchandise commandée sur facture est à régler nette dans les 20 jours. Les factures d’une valeur totale inférieure à Fr. 30.- sont à payer d’avance. Pour les clients commandant chez nous une première fois, il se peut que nous exigions le paiement à l’avance et nous nous réservons également le droit d’effectuer un contrôle de la solvabilité.

 

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de retard de 8%. S’ajoutent les frais de rappel. En cas de non-paiement malgré nos rappels, nous transmettons nos revendications à notre bureau d’encaissement. Des frais demandé par ce bureau d’encaissement n’ont aucune relation avec Gerstaecker et seront facturé directement par ce bureau d’encaissement.

 

COORDONNÉES BANCAIRES

Johannes Gerstaecker Verlag Schweiz AG
c/o UBS Olten IBAN CH96 0026 1261 3714 1701 P
ou c/o Postfinance CP 60-520629-1

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

 

DÉGÂTS DE TRANSPORT

Le transport est effectué aux risques du destinataire et ceci dès que l’envoi quitte nos bâtiments. Cette procédure conforme aux usages de commerce signifie que toute contestation concernant les dommages à l'encontre du transporteur (poste, expéditeur) pourra exclusivement être formulée par le destinataire. Veuillez nous informer de dégâts de transport dans les trois jours, par écrit ou par téléphone.

 

DÉFAUTS DE MARCHANDISE

Les défaut de marchandise sont à nous annoncer dans les trois jours après réception de la livraison, par écrit ou par téléphone.

 

DROIT DE RETOUR

Les articles peuvent nous être retournés dans un délai de deux semaines. Veuillez nous indiquer pour chaque article le motif du retour, en reportant ce dernier sur le bulletin de livraison, à droite à côté de l’article concerné. Le code correspondant se trouve sur le bulletin de livraison. Veuillez nous retourner la marchandise dans l’emballage d’origine ou dans un autre emballage approprié. Les retours sont à adresser à:

Gerstaecker Schweiz AG
Gallusstrasse 81
4600 Olten

Les articles produits ou terminés sur mesure sont exclus du droit de retour. Les matériaux de consommation tels les couleurs, les produits d’entretien ou le papier ne sont repris que lorsque l’emballage n’a pas été ouvert. Si Gerstaecker Schweiz AG n’a pas commis d’erreur, les frais de retour sont à la charge du client. Après réception correcte de la marchandise, les articles en question seront crédités. Les articles provenant de retours et ayant été endommagés faute d’emballage adéquat ne pourront plus être vendus comme marchandise neuve, et ne pourront donc pas être crédités au prix plein.

 

FOR JURIDIQUE

Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de litige est Olten. Est applicable le droit suisse.